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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du pays de destination et du nombre de pièces expédiées et de leurs poids.

Clause 1 : Identification du vendeur

Marque déposé CRIL LIMOUZI

SARL LGM PRODUCTION au capital de 2000 €

N° SIRET : 511 467 607 00012

Siège social :

8, place St Pierre – 87 000 Limoges

Email : contact@cril-limouzi.com

Clause 2 : Loi applicable – Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le

cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société LGM PRODUCTION

ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Clause 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LGM

PRODUCTION ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société LGM PRODUCTION sont réservés, pour le monde entier, au titre des

droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email

ou par courrier. il lui sera alors possible de remplacer l’article en rupture par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l’article manquant. Dans le cas où aucun remplacement n’est

possible, un recrédit du montant de l’article et des frais de port, si il y en a, sera effectué par chèque postal à l’ordre du client. Les commandes en rupture seront expédiées et le montant du ou des

l’article(s) indisponible(s) et éventuellement les frais de ports afférents seront recredités directement sur le montant de la commande du client.

Clause 5 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur

l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société LGM PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 6 : Commande

En cliquant sur le bouton « Valider» pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions de ventes.

La société LGM PRODUCTION confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera

automatiquement annulée.

Les données enregistrées par la société LGM PRODUCTION constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société LGM PRODUCTION; le client

peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. La société LGM PRODUCTION n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi

les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Clause 7 : Paiement

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire dans un système sécurisé avec notre partenaire La Banque Populaire via CYBERMUT.

LGM PRODUCTION travaille en partenariat avec Fia-Net ; cette société vérifie les coordonnées des internautes afin d’assurer le bon déroulement des transactions bancaires et des livraisons.

LGM PRODUCTION se réserve le droit de vérifier auprès des clients les informations communiquées en demandant de fournir un document officiel attestant de l’identité du client et d’un RIB au nom de

celui-ci et ce, quelque soit le montant de la commande. En cas de refus du client de fournir les documents demandés, la commande sera annulée sans qu’aucune réclamation ne puisse être opposée.

Clause 8 : Analyse des commandes (Détection de la fraude)

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est LGM Production Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir

un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

LGM PRODUCTION est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre

transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein

d’un fichier incident de paiement mis en ouvre par LGM PRODUCTION. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant,

par courrier et en justifiant de votre identité, à LGM PRODUCTION, 79 rue Montmailler 87000 LIMOGES.

Clause 9 : Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 15 jours à compter de la réception du paiement. Le risque du transporteur est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât

de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

Clause 10 : Relations Clients- Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier au service Relations Clients de la société :

LGM PRODUCTION

Service Client

79, rue Montmailler

87000 LIMOGES

Clause 11 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du montant du produit payé par lui, dans le mois de réception

de l’article, par la société LGM PRODUCTION. En cas de renvoi d’articles, les commandes ayant bénéficiées de la gratuité des frais de port ne seront pas remboursées : un code bon d’avoir (équivalent

d’un avoir) du montant des articles sera établit en compensation. Les commandes réglées en partie ou en totalité grâce à un code bon d’achat feront l’objet d’un nouveau code bon avoir en cas de renvoi

d’articles.

Concernant les commandes bénéficiant d’un code de réduction:

• Une commande ayant bénéficié d’une remise sera remboursée par le biais d’un code bon d’avoir, en cas du renvoi partiel de commande.

• Un remboursement monétaire ne sera possible que si la commande est renvoyée dans sa totalité.

Si un article est renvoyé sans que la procédure de retour de notre site n’ait été respectée, la demande ne sera pas traitée et l’article restera à la disposition du client à la société de livraison. Le site

cril.limouzi.com ne procède jamais à des échanges d’articles : le client sera soit remboursé de la somme les articles payés par lui hors frais de port, soit il se verra établir un code bon d’avoir (équivalent

d’un avoir) du montant des articles hors frais de port.

Toutefois, les produits retournés incomplets, sans emballage d’origine, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Clause 12 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la société.

Les données bancaires ne sont pas accessibles par LGM PRODUCTION.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la

société. Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du pays de destination et du nombre de pièces expédiées et de leurs poids.

Clause 1 : Identification du vendeur

Marque déposé CRIL LIMOUZI

SARL LGM PRODUCTION au capital de 2000 €

N° SIRET : 511 467 607 00012

Siège social :

79, rue Montmailler – 87 000 Limoges

Email : contact@cril-limouzi.com

Clause 2 : Loi applicable – Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le

cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société LGM PRODUCTION

ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Clause 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LGM

PRODUCTION ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société LGM PRODUCTION sont réservés, pour le monde entier, au titre des

droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email

ou par courrier. il lui sera alors possible de remplacer l’article en rupture par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l’article manquant. Dans le cas où aucun remplacement n’est

possible, un recrédit du montant de l’article et des frais de port, si il y en a, sera effectué par chèque postal à l’ordre du client. Les commandes en rupture seront expédiées et le montant du ou des

l’article(s) indisponible(s) et éventuellement les frais de ports afférents seront recredités directement sur le montant de la commande du client.

Clause 5 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur

l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société LGM PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 6 : Commande

En cliquant sur le bouton « Valider» pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions de ventes.

La société LGM PRODUCTION confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera

automatiquement annulée.

Les données enregistrées par la société LGM PRODUCTION constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société LGM PRODUCTION; le client

peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. La société LGM PRODUCTION n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi

les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Clause 7 : Paiement

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire dans un système sécurisé avec notre partenaire La Banque Populaire via CYBERMUT.

LGM PRODUCTION travaille en partenariat avec Fia-Net ; cette société vérifie les coordonnées des internautes afin d’assurer le bon déroulement des transactions bancaires et des livraisons.

LGM PRODUCTION se réserve le droit de vérifier auprès des clients les informations communiquées en demandant de fournir un document officiel attestant de l’identité du client et d’un RIB au nom de

celui-ci et ce, quelque soit le montant de la commande. En cas de refus du client de fournir les documents demandés, la commande sera annulée sans qu’aucune réclamation ne puisse être opposée.

Clause 8 : Analyse des commandes (Détection de la fraude)

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est LGM Production Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir

un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

LGM PRODUCTION est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre

transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein

d’un fichier incident de paiement mis en ouvre par LGM PRODUCTION. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant,

par courrier et en justifiant de votre identité, à LGM PRODUCTION, 79 rue Montmailler 87000 LIMOGES.

Clause 9 : Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 15 jours à compter de la réception du paiement. Le risque du transporteur est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât

de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

Clause 10 : Relations Clients- Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier au service Relations Clients de la société :

LGM PRODUCTION

Service Client

79, rue Montmailler

87000 LIMOGES

Clause 11 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du montant du produit payé par lui, dans le mois de réception

de l’article, par la société LGM PRODUCTION. En cas de renvoi d’articles, les commandes ayant bénéficiées de la gratuité des frais de port ne seront pas remboursées : un code bon d’avoir (équivalent

d’un avoir) du montant des articles sera établit en compensation. Les commandes réglées en partie ou en totalité grâce à un code bon d’achat feront l’objet d’un nouveau code bon avoir en cas de renvoi

d’articles.

Concernant les commandes bénéficiant d’un code de réduction:

• Une commande ayant bénéficié d’une remise sera remboursée par le biais d’un code bon d’avoir, en cas du renvoi partiel de commande.

• Un remboursement monétaire ne sera possible que si la commande est renvoyée dans sa totalité.

Si un article est renvoyé sans que la procédure de retour de notre site n’ait été respectée, la demande ne sera pas traitée et l’article restera à la disposition du client à la société de livraison. Le site

cril.limouzi.com ne procède jamais à des échanges d’articles : le client sera soit remboursé de la somme les articles payés par lui hors frais de port, soit il se verra établir un code bon d’avoir (équivalent

d’un avoir) du montant des articles hors frais de port.

Toutefois, les produits retournés incomplets, sans emballage d’origine, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Clause 12 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la société.

Les données bancaires ne sont pas accessibles par LGM PRODUCTION.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la

société.